top of page

Mentions légales

1. Propriétaire du site

Ce site est la propriété de la société Les conciliateurs de la Lys, SAS au capital de 50 000,00 € enregistrée sous le numéro 844 904 128 au RCS de Lille Métropole.

La SAS Les conciliateurs de la Lys est le fonds de liquidités solidaire de la marque Concilys. Cette entité ne peut en aucun cas être considérée comme un établissement bancaire. Aucun contrat de mise à disposition de fonds ne peut être conclu entre ce fonds et un débiteur accompagné par un organisme concessionnaire de la marque Concilys.

Lorsque la SAS Les conciliateurs de la Lys procède à une opération de portage temporaire de risque financier, elle se positionne comme libre acquéreur dudit risque auprès du créancier intéressé, et ce à titre solidaire.

La SAS Les conciliateurs de la Lys ne peut percevoir aucune rémunération de la part du débiteur pour les opérations de portage temporaire de risque financier.

2. Propriété intellectuelle

La marque Concilys est la propriété de la SAS Les conciliateurs de la Lys. Elle a été enregistrée par l'INPI sous le numéro 4521506.

Tous les visuels, tous les contenus, tous les documents de ce site appartiennent à la SAS Les conciliateurs de la Lys, à l'exception de quelques visuels libres de droit ou appartenant à des tiers et dont les auteurs/ propriétaires sont crédités ci-après :

 

Toute reproduction non autorisée de la propriété intellectuelle de la SAS Les conciliateurs de la Lys entraînera des poursuites judiciaires.

3. Cabinet de conseil en gestion de  patrimoine

Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine SAS OptiGenius Patrimoine, concessionnaire de la marque Concilys, est l'entité en charge de la recherche de solution(s) de refinancement. Cette structure est également en charge de l'accompagnement du client dans la préparation de sa demande de refinancement.

La SAS OptiGenius Patrimoine est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 18000713. Concilys est ainsi autorisé à exercer les activités de conseil en investissement financier, de courtier en assurance / réassurance, de courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

La rémunération de la SAS OptiGenius Patrimoine est précisée dans ses conditions générales de vente. 

4. Liquidation d'actif(s) immobilier(s)

Concilys (via la SAS OptiGenius Patrimoine) dispose de la carte professionnelle pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce. Elle est enregistrée sous le numéro CPI 1001 2018 000 023 672.

5. Édition

Le site de présentation des activités de Concilys est édité avec Wix.com. Toutes les plateformes extérieures éditées sous marque Concilys mais accessibles directement via le site sont intégralement développées par les services informatiques de Concilys et ne font intervenir aucun prestataire. 

6. Publication

Le président de la société est responsable de la publication. Pour connaître l'identité du président actuel, vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation du site.

7. Paiement en ligne

Le prestataire utilisé pour le paiement en ligne est Stripe.

8. Contact

SAS Les conciliateurs de la Lys

04 85 69 28 13

info@solutions-concilys.com

40, rue Sainte-Geneviève

69 006 Lyon

SAS OptiGenius Patrimoine (activités sous marque Concilys)

40, rue Sainte-Geneviève

69 006 Lyon

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées par le biais de ce site sont des données d'identifications classiques (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et de courriel). Elle sont conservées aussi longtemps que dure l'inscription sur le site. Toute demande de désinscription sera traité dans un délai d'une semaine. 

Lorsque vous transmettez des données personnelles pour l'analyse de votre dossier à Concilys, nous les conservons durant un mois, sauf si nous avons besoin de prolonger dans le temps nos opérations (cette prolongation vous sera notifiée). Nous les conservons également si vous nous confiez, à l'issue de l'analyse, mission d'intervenir pour votre compte.

À tout moment, il vous est possible de nous demander quelles données vous concernant sont traitées par notre société et dans quel but. Vous pouvez en demander la modification et/ou la suppression, sauf dans les cas où ces données sont nécessaires à la vie économique de l'entreprise.

La SAS Les conciliateurs de la Lys est responsable du traitement des données personnelles. Elle peut, le cas échéant, communiquer des données vous concernant à ses partenaires dans le cadre des missions que vous nous confiez : banques, administrations, courtier partenaire, etc. Vous serez systématiquement prévenu et pourrez vous y opposer. 

10. Politique de confidentialité

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Cookies utilisés sur ce site :

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à info@solutions-concilys.com ou nous envoyer un courrier à Concilys - Référent données personnelles - 225 rue des Templiers 59000, Lille.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

Tableau cookies.png
bottom of page