Concilys avr. 1 2 Min La mise en demeure adressée en recommandé et non réclamée est-elle valide ? La question de la validité de la mise en demeure de payer adressée au débiteur par son créancier par le biais d’une lettre recommandée...
Concilys mars 5 3 Min Contrecarrer la forclusion biennale de la créance Le code de la consommation consacre en son article R. 312-35 que l’action en paiement du prêteur est soumise à une forclusion biennale...
Concilys févr. 11 7 Min Affaire GameStop: Wall Street gagne (et c’est tant mieux) L'épopée des parieurs du subReddit Wall Street Bets a fait couler beaucoup d'encre. Retour sur une médiatisation aux accents...
Concilys janv. 29 3 Min L’importance d’une bonne relation avec son partenaire financier À compter de ce vendredi 29 janvier, nous avons le plaisir de voir des spécialistes de la finance partager leur savoir sur notre blog....
Concilys janv. 20 3 Min Quels droits de la défense face à la saisie documentaire ? Toute entreprise est susceptible d’être un jour confrontée à une « opération de visite et de saisie » (ou « OVS ») de la part de la...
Concilys 10 déc. 2020 2 Min La péremption du commandement de payer en saisie immobilière Qu’advient-il du commandement de payer lorsque la saisie immobilière se prolonge dans le temps ?
Concilys 30 nov. 2020 6 Min La blocs-chaîne : un danger pour les huissiers de justice ? Qui n'a pas entendu le nom, ne serait-ce qu'une seule fois, de cette technologie dont on nous dit qu'elle égalera demain le destin...
Concilys 25 nov. 2020 2 Min La Lombardie n'est pas en Italie ! En ces temps de confinement, il n’est d’autre alternative qui s’offre à nous que de vous proposer de voyager par les mots. Ainsi,...
Concilys 12 nov. 2020 3 Min Plan de surendettement, inexécution et reprise des mesures de saisies Pas facile d'y voir clair, parfois, dans la procédure du plan de surendettement. La Cour de cassation éclaire, si l'on veut, notre lanterne.
Concilys 4 nov. 2020 4 Min La fermeture des commerces non-essentiels va-t-elle provoquer la misère de nos étudiants ? Le confinement est de retour. Nos étudiants pourraient bien le sentir passer... et pas seulement dans les amphis.
