Conditions Générales de Vente

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des lettres de mission conclues avec Concilys. 

Conditions Générales d'Achat

Les CGA s'appliquent à l'ensemble des transactions conclues avec le fonds Concilys. 

Conditions Générales d'Utilisation
(site internet)

Tout utilisateur du site www.solutions-concilys.com est réputé avoir lu et acquiescé les CGU.

Conditions Générales d'Utilisation
(suivi des dossiers)

Les CGU s'appliquent à la plateforme de suivi interactif des dossiers en cours.