Conditions Générales de Vente

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des lettres de mission conclues avec Concilys. 

Conditions Générales d'Achat

Les CGA s'appliquent à l'ensemble des transactions conclues avec le fonds Concilys. 

Conditions Générales d'Utilisation

(site internet)

Tout utilisateur du site est réputé avoir lu et acquiescé les CGU.

Conditions Générales d'Utilisation

(suivi des dossiers)

Les CGU s'appliquent à la plateforme de suivi interactif des dossiers en cours.