Parents d'enfants FICP, comment les aider ?

Les enfants qui souffrent sont un désarroi moral incontestable pour leurs parents. Mais nous vivons une époque où il devient de plus en plus difficile de mettre correctement le pied à l'étrier de ses enfants et de les sortir, le cas échéant, des mauvaises impasses.

Concilys est le spécialiste du FICP. C'est donc sans surprise que nous nous concentrerons ici sur une seule de ces impasses : l'impasse financière due à un passif qui s'est dégradé.

Le noeud du problème réside, comme souvent, dans le fait qu'il ne peut emprunter pour ré-étaler sa dette.

Alors comment aider vos enfants s'ils sont inscrits au FICP ? Voici nos réponses :

Cas n°1 - Vous n'êtes pas propriétaire (montages simples)

Les montages familiaux quand les parents ne sont pas propriétaires sont relativement simples et accessibles (mais il n'est jamais mauvais de les rappeler quand même).

Bien sûr, la première précaution vous concerne : si vous souhaitez utiliser votre épargne pour aider votre enfant emprunteur FICP, vérifiez d'abord que vous n'aurez pas besoin de cet argent à court ou même moyen-terme. Si vous envisager de souscrire un crédit à votre propre nom pour l'aider, rappelez vous qu'un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager (article L.312-5 du Code de la Consommation).

Vous avez deux options si vous souhaitez allouer des sommes à tout ou partie du passif de votre enfant : le prêt familial ou la donation.

La donation peut paraître la plus évidente. Ce n'est pas si simple : en cas de donation simple, l'enfant risque de devoir rapporter la somme à la succession si vous veniez à décéder (ce qui le ramènerait à la case départ).

⚠️ Il est donc important d'évoquer le sujet avec un notaire.

Celui-ci vous indiquera peut-être d'opter pour la donation-partage (mais cela vous obligera à donner à chacun des enfants en présence de frères et soeurs) ou d'avantager l'enfant en difficulté dans la succession future.

Quoi qu'il en soit, des frais sont à prévoir puisqu'il s'agit d'un acte notarié obligatoire, voire des droits de mutation si votre enfant reçoit plus de 100 000 € de don par parent plus 31 865 € de dons manuels par parent (soit plus de 260 000 € si vous êtes deux parents mais, attention, il existe une limite d'âge de 80 ans à surveiller). Pour en savoir plus, consultez ce site.

Si vous pensez que votre enfant est en capacité de vous rembourser le capital à terme ou les mensualités d'un prêt souscrit par vous au fil de l'eau, vous pouvez envisager un prêt familial. Afin d'éviter tout drame, invitez votre enfant à faire évaluer ses capacités par un professionnel (Concilys, au hasard).

💡 Rédiger un acte est fortement recommandé afin de sécuriser le remboursement. Il est même obligatoire pour toute somme prêtée supérieure à 1 500 €. (pour en savoir plus : article 1359 du code civil, décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 modifié, site de l'administration).

Cas n°2 - Vous êtes propriétaire (montages complexes)

Pour commencer dans cette partie, disons tout de suite que ce qui vaut pour les non-propriétaires vaut aussi, bien évidemment, pour les propriétaires.

Mais, comme souvent, il est remarquable que les propriétaires ont une accessibilité augmentée et que leurs options sont plus nombreuses.

Crédit hypothécaire classique

Pour emprunter et prêter/donner la somme à votre enfant emprunteur FICP, vous pouvez proposer en garantie votre bien immobilier. Celui-ci peut-être une résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif mais il doit être nécessairement être détenu en pleine propriété et être à votre nom. L'indivision est souvent problématique à l'exception de l'indivision qui vous lie à la personne avec laquelle vous vivez.

Le démembrement de propriété (nue-propriété, usufruit, droit d'usage) peut être théoriquement pris en compte pour fournir une garantie mais rares sont les organismes qui l'acceptent en pratique. Attention donc aux démembrements "qu'on ne voit plus" comme celui qui suit un le décès d'un des parents (souvent : usufruit pour le conjoint survivant et nue-propriété en indivision pour les enfants).

Le crédit hypothécaire qui consiste à regrouper des crédits que vous avez déjà et à y ajouter une ligne de trésorerie est le plus courant. Il peut vous permettre de faire une pierre deux coups mais cette décision doit être réfléchie et non subie du fait de l'urgence de la situation de l'enfant.

Le crédit de trésorerie hypothécaire qui consiste, simplement, à poser une hypothèque contre une ligne de trésorerie (sans regroupement d'autres crédits) est moins courant en France mais il se développe et des acteurs étrangers s'implantent sur le marché français.

La garantie hypothécaire n'a rien de magique. La sélection prend en compte votre taux d'endettement classique (ratio charges / revenus) mais aussi votre ratio actif / passif. Le premier ne doit jamais dépasser les 35 % après opération.

La garantie offre plus de sérénité à la banque quant à sa prise de risque mais elle ne doit pas contribuer à faire oublier à l'emprunteur son obligation de remboursement et l'évaluation de ses capacités de paiement. N'hésitez-pas à nous contacter pour toute question. Le risque, en cas de non-remboursement, est la saisie du bien immobilier et sa vente forcée.

Crédit hypothécaire sous forme viagère

Un crédit particulier qui mérite votre attention est le prêt viager hypothécaire (PVH). Ce crédit vous concerne uniquement si vous avez au minimum 70 ans.

L'avantage de ce produit réside dans ses conditions de remboursement qui n'impliquent parfois aucune mensualité (pas de capital, pas d'intérêt), ce qui peut être confortable financièrement pour les parents.

Mais attention, le taux d'intérêt très élevé et les effets du non-remboursement accumulent une rémunération finale qui sera assumée par vos héritiers (votre enfant, donc, mais aussi ses frères et soeurs, le cas échéant) à votre décès.

Il peut donc être judicieux d'organiser, si c'est possible, un prêt familial afin de transférer les sommes dégagées par le PVH à votre enfant pour le sortir du FICP dans le but ultime qu'il emprunte à son tour pour vous rembourser et vous permettre de solder le PVH.

Il est plus difficile d'envisager cette stratégie dans le cadre d'une donation.

Montages immobiliers à usage de financement (MIUF)

Les montages immobiliers à usage de financement (les "MIUFs") sont des montages qui impliquent la mobilisation de votre bien immobilier. Par mobilisation, il faut entendre un transfert partiel ou total de votre propriété immobilière à titre provisoire ou définitif.

Ils sont tous plutôt déconseillés s'il s'agit de trouver des liquidités pour les transmettre à vos enfants, tout simplement parce que le niveau de risque (bien qu'inégal) est souvent en inadéquation avec ce projet (les MIUFs sont souvent l'opération de la dernière chance quand vous êtes vous-mêmes débiteurs et totalement exclus du système bancaire). Il faut aussi rappeler que ces montages sont les solutions les plus chères.

Parmi eux, on trouve la vente à réméré (que nous déconseillons vivement en toutes circonstances), la vente en viager (qui est réservée aux personnes de plus de 65 ans, vous dépossède définitivement mais vous garantit un usage à vie), le bail à vie (qui vous laisse locataire à vie mais vous dépossède définitivement) ou encore le portage en indivision (qui consiste à vendre un morceau de votre bien, parfois avec une faculté de rachat).

Chez Concilys, nous proposons aussi une solution coopérative reconnue d'Utilité Sociale par le ministère de l'Économie, Indicoop, qui vous propose d'apporter votre bien dans la foncière coopérative. Vous devenez alors sociétaire et avez la possibilité de retirer le bien quand vous le souhaitez.

Encore une fois, ces MIUFs sont fondamentalement inadaptés aux parents mais ils peuvent intéresser les enfants s'ils sont propriétaires.

Vous souhaitez en savoir plus ? Notre équipe est à votre disposition pour en parler. Vous pouvez réserver un entretien d'information gratuit directement sur notre site internet.