Concilys2 juil. 20212 MinL'histoire de Sophie : bloquée au FICPLe fichage en Banque de France pour les incidents de crédits des particuliers (FICP) est une mesure d'information/protection contre le...
Concilys10 déc. 20202 MinLa péremption du commandement de payer en saisie immobilière Qu’advient-il du commandement de payer lorsque la saisie immobilière se prolonge dans le temps ?
Concilys12 nov. 20203 MinPlan de surendettement, inexécution et reprise des mesures de saisiesPas facile d'y voir clair, parfois, dans la procédure du plan de surendettement. La Cour de cassation éclaire, si l'on veut, notre lanterne.
Concilys2 nov. 20203 MinBanquiers : la mise en garde toujours plus lourde... sauf pour l'affacturage !Amis banquiers : la mise en garde repose plus lourdement (encore) sur vos épaules … par contre, pour l’affacturage, ça passe !