Concilys20 janv. 20213 MinQuels droits de la défense face à la saisie documentaire ?Toute entreprise est susceptible d’être un jour confrontée à une « opération de visite et de saisie » (ou « OVS ») de la part de la...
Concilys10 déc. 20202 MinLa péremption du commandement de payer en saisie immobilière Qu’advient-il du commandement de payer lorsque la saisie immobilière se prolonge dans le temps ?
Concilys30 nov. 20206 MinLa blocs-chaîne : un danger pour les huissiers de justice ?Qui n'a pas entendu le nom, ne serait-ce qu'une seule fois, de cette technologie dont on nous dit qu'elle égalera demain le destin...
Concilys12 nov. 20203 MinPlan de surendettement, inexécution et reprise des mesures de saisiesPas facile d'y voir clair, parfois, dans la procédure du plan de surendettement. La Cour de cassation éclaire, si l'on veut, notre lanterne.
Concilys2 nov. 20203 MinBanquiers : la mise en garde toujours plus lourde... sauf pour l'affacturage !Amis banquiers : la mise en garde repose plus lourdement (encore) sur vos épaules … par contre, pour l’affacturage, ça passe !
Concilys12 oct. 20205 MinCass. Civ. 2, 17 Sept. 2020 : Une dette est belle par son paiement et/ou son versementCet arrêt important fera date pour les praticiens de la procédure de saisie immobilière. Par Alexandre Lemaire